Conditions Générales

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sweet for Sweets, pâtisserie artisanale située à Sousse, Tunisie, et ses clients. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Article 1 : Présentation de l'entreprise

Raison sociale : Sweet for Sweets

Forme juridique : Entreprise artisanale

Adresse : Sousse, Tunisie

Email : contact@sweetforsweets.tn

Activité : Pâtisserie artisanale, confection de gâteaux personnalisés, confiseries et chocolats maison

Article 2 : Commandes

Les commandes peuvent être passées en boutique, par téléphone, email ou via notre site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Commandes personnalisées : Pour les gâteaux sur mesure, un délai minimum de 48 à 72 heures est requis selon la complexité. Une confirmation écrite (email ou message) validera votre commande.

Modification : Toute modification doit être communiquée au moins 24 heures avant la date de retrait ou livraison prévue.

Annulation : Les annulations doivent être notifiées au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, un montant forfaitaire correspondant à 50% du prix total pourra être retenu.

Article 3 : Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), taxes comprises. Sweet for Sweets se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Espèces
  • Carte bancaire
  • Virement bancaire (pour les commandes importantes)

Acompte : Pour les commandes personnalisées d'un montant supérieur à 200 TND, un acompte de 30% à 50% pourra être demandé à la confirmation de commande.

Article 4 : Livraison

Retrait en boutique : Les produits peuvent être retirés directement à notre atelier à Sousse aux horaires d'ouverture. Le client sera notifié lorsque sa commande est prête.

Livraison à domicile : Disponible à l'international. Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination, du transporteur et du délai de livraison choisi, et seront communiqués lors de la commande.

Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sweet for Sweets s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles.

Réception : Le client doit vérifier l'état du produit à la réception. Toute anomalie visible (colis endommagé, produit altéré) doit être signalée immédiatement au livreur et à Sweet for Sweets.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la nature périssable des produits alimentaires frais, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux produits de pâtisserie. Toute commande est ferme et définitive, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit.

En cas de problème avéré (produit non conforme, défaut de qualité), le client dispose de 24 heures pour nous contacter. Sweet for Sweets s'engage à trouver une solution appropriée (remboursement, avoir, nouvelle préparation).

Article 6 : Garanties et responsabilité

Sweet for Sweets garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits à la date de remise ou de livraison. Nous utilisons des ingrédients frais et naturels.

Allergènes : Nos produits peuvent contenir des traces de gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja. Le client doit nous informer de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.

Limitation de responsabilité : Sweet for Sweets ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation du produit par le client après remise, ou en cas d'utilisation non conforme aux conseils fournis.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 7 : Conservation et hygiène

Nos produits sont frais et doivent être conservés au réfrigérateur (entre 2°C et 6°C) dès réception. Les durées de conservation recommandées sont indiquées sur chaque produit ou communiquées lors de la remise.

Conseils de conservation :

  • Gâteaux à la crème : 2 à 3 jours au réfrigérateur
  • Pâtisseries sèches : 3 à 5 jours dans un contenant hermétique
  • Confiseries : selon indication sur l'emballage

Pour une dégustation optimale, sortir les produits du réfrigérateur 15 à 30 minutes avant de servir.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet de Sweet for Sweets (textes, images, logos, vidéos, recettes) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Sweet for Sweets.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les créations et designs de gâteaux réalisés par Sweet for Sweets sont également protégés.

Le client peut utiliser les photos de son gâteau personnalisé à des fins personnelles. Pour toute utilisation commerciale, une autorisation écrite de Sweet for Sweets est requise.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi tunisienne sur la protection des données personnelles, Sweet for Sweets s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées lors des commandes.

Données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations de paiement.

Utilisation : Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la communication concernant votre commande.

Conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales.

Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sweetforsweets.tn

Vos données ne seront jamais vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Sousse, Tunisie.

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Une question sur nos conditions ?

Notre équipe est à votre disposition pour toute information complémentaire